VIII LE FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT
L’EHPAD Sainte-Elisabeth est un établissement médico-social, géré par un Conseil d’Administration et un Directeur.
L’établissement est habilité à recevoir des bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie et de l’aide sociale, le cas échéant. Il répond aux normes d’attribution de l’allocation logement.
a) L’admission
L’établissement accueille des personnes seules ou des couples âgés d’au moins 60 ans (sauf dérogation) valides, semi valides, et dépendants ayant cessé toute activité professionnelle.
L’établissement ne peut héberger des personnes âgées souffrant de détériorations intellectuelles importantes ou de pathologies lourdes nécessitant une surveillance et des soins aigus.
L’établissement n’ayant pas pour vocation de se substituer à l’hôpital, le résident présentant une affection aigue en cours de séjour sera transféré à l’hôpital ou dans le service concerné le plus proche, ou celui correspondant à son choix ou au choix de sa famille.
Au vu de l’évaluation personnalisée de l’autonomie de la personne qui sollicite son admission, réalisée par le médecin traitant sur la base de la méthodologie réglementaire (AGGIR), la commission d’admission présidée par le Directeur donne son avis.
Le Directeur prononce ensuite l’admission selon une procédure définie. La date d’arrivée du résident est fixée d’un commun accord. Elle correspond à la date de départ de la facturation même si le résident décide d’arriver à une date ultérieure.
b) Le contrat de séjour
Le contrat doit être signé, en principe le jour de l’admission et au plus tard dans les 15 jours maximum suivant celle-ci. A défaut de signature par le résident ou son représentant ce contrat sera considéré, selon les textes, comme DIPC (Document Individuel de Prise en Charge). Ce document définit les droits et obligations des parties.
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