I- LA GARANTIE DES DROITS DES USAGERS
L’EHPAD Sainte Elisabeth est un lieu de vie et de soins qui s’est donné pour mission d’accompagner les personnes âgées dans leur vie quotidienne et de répondre le mieux possible à leurs besoins et à leurs attentes.
Il a pour mission de rendre effectif le droit à la protection, à la sécurité, y compris sanitaire et alimentaire, à la santé, et aux soins et à un suivi médical adapté.
La personne se voit proposer un accompagnement individualisé, le plus adapté possible à ses besoins, dans la continuité des interventions. Elle dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes dans le cadre des dispositions réglementaires en vigueur. Son consentement éclairé est à chaque fois recherché en l’informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et des conséquences de l’accompagnement et en veillant à sa compréhension.
Une personne de confiance peut être désignée (article L 1111-6 du Code de la santé publique). Celle-ci sera consultée au cas où l’usager ou le résident ne peut plus exprimer sa volonté, recevoir et comprendre toute l’information nécessaire. La désignation de cette personne est révocable à tout moment.
1. Les Droits et libertés
1.1. Les valeurs fondamentales
L’accueil et le séjour dans l’établissement s’inscrivent dans le respect des principes et des valeurs définis par la Charte de la personne âgée dépendante de la Fondation Nationale de Gérontologie. Elle est affichée au sein de l’établissement et remise aux résidents au moment de l’admission.
La personne accueillie a le droit au respect de ses libertés fondamentales, conformément à l’Article L311-3 du CASF, qui s’exprime dans le respect réciproque :
▪ des autres résidents et usagers
▪ de leurs proches
▪ des salariés
▪ des intervenants extérieurs
Ces libertés fondamentales sont les suivantes :
▪ respect de la dignité et de l’intégrité
▪ respect de la vie privée, de l’intimité
▪ liberté d’opinion ▪ liberté de culte ▪ droit à l’information
▪ liberté de circulation
▪ droit aux visites
1.2. Le Conseil de la Vie Sociale
Il est institué un Conseil de Vie Sociale conformément au Décret n° 2004-287 du 25/03/2004 modifié par le Décret n° 2005-1367 du 2 novembre 2005, relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l’article L 33.15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
Il est composé de représentants élus par scrutin secret et désignés pour trois ans :
▪ des résidents
▪ des familles
▪ des personnels
▪ de l’organisme gestionnaire
Leurs noms sont portés à la connaissance des usagers et résidents par voie d’affichage.
Le Conseil de la Vie Sociale se réunit au moins 3 fois par an. Les comptes rendus de réunion sont mis à disposition de tous les usagers (résidents, familles, personnel, visiteurs, bénévoles…) dans le hall d’accueil principal et également affichés dans tous les services.
1.3. Le Conseil d’Administration
Il définit la politique générale de l’établissement et délibère sur des points tels que le projet d’établissement, le budget, les tarifs, ou le présent règlement de fonctionnement. Ses délibérations sont communiquées à l’Agence Régionale de Santé.
Dans les établissements publics sociaux et médico-sociaux tels que l’EHPAD Sainte Elisabeth, il est présidé par le maire de la commune ou son représentant.
Il se réunit au moins 4 fois par an et comprend 2 représentants des personnes accueillies.
1.4. La prise de vue (photographie, vidéos)
L’article 9 du Code civil garantit le droit au respect de la vie privée de chacun. L’établissement est amené à réaliser des prises de vue (photos ou vidéos) des résidents dans le cadre des activités d’animation et ce toujours à bon escient. Tout résident refusant la publication ou la reproduction d’une prise de vue le concernant devra le préciser lors de la signature du document « Autorisation de prise de vue » remis à l’entrée.
Les photographies effectuées dans le cadre de la sécurisation de la prise en charge ne sont pas concernées par ce critère car elles restent uniquement utilisées dans un contexte professionnel, lié au dossier de soins.
Aucune photographie, ni film pris dans l’enceinte de l’EHPAD de Chaudes Aigues mettant en scène des résidents, des proches ou le personnel ne peuvent être diffusés par quiconque sur les réseaux sociaux.
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