X. LES PRESTATIONS PREVUES AU SEIN DE L’EHPAD SAINTE ELISABETH
Socle de prestations comprises dans le tarif hébergement
Selon la Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement (art 57) ainsi qu’au Décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015 relatif à la liste des prestations minimales d’hébergement délivrées par les Etablissements d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes, les prestations suivantes sont intégrées au prix de journée et ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un abattement ou d’une facturation en plus :
✓ Prestations d’administration générale ;
✓ Prestations d’accueil hôtelier ;
✓ Prestations de restauration
✓ Prestations de blanchissage
✓ Prestations d’animation liées à la vie sociale
a. Les prestations d’administration générale
Les modalités générales de fonctionnement sont définies dans le règlement de fonctionnement qui vous a été remis.
Ces prestations comprennent :
La gestion administrative de l’ensemble du séjour
L’élaboration, le suivi du contrat de séjour, de ses annexes et ses avenants
Les prestations comptables, juridiques et budgétaires d’administration générale
b. Les prestations d’accueil hôtelier
Mise à disposition de la chambre et des locaux collectifs. Cette chambre qui devient votre domicile est meublée, équipée d’une prise télévision, d’un téléphone fixe, d’une sonnette d’appel et, selon les chambres, d’un cabinet de toilette comprenant wc, douche et lavabo.
Vous pouvez y apporter les éléments de décoration qui vous sont chers, ainsi que des petits meubles.
Vous pouvez disposer de la clé de votre chambre. En cas de perte le renouvellement vous sera facturé.
Notre seule exigence est que vous ne fassiez pas de trous au mur ; notre Agent d’entretien s’en chargera lui-même.
Un état des lieux contradictoire est dressé à votre entrée.
Fourniture des fluides (électricité, eau, gaz, éclairage et chauffage) utilisés dans la chambre et le reste de l’établissement.
Mise à disposition de tout équipement indissociablement lié au cadre bâti de l’établissement
Entretien et nettoyage des chambres pendant et à l’issue du séjour
Entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs
Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts
Accès aux moyens de communication au fur et à mesure de leurs évolutions
c. Les prestations de restauration
Accès à un service de restauration
Fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne.
En principe, tous les repas sont pris avec l’ensemble des résidents mais des exceptions peuvent être faites pour le petit déjeuner et le diner.
Les menus variés et équilibrés sont préparés en fonction des régimes éventuels des résidents.
Une commission des menus se réunit une fois par trimestre, afin d’élaborer les menus ;
Les familles ou les amis ont la possibilité de déjeuner avec vous, sous réserve de prévenir l’établissement 24 heures à l’avance. Le prix du repas est fixé chaque année par le Conseil d’Administration.
d. Les prestations de blanchissage
Fourniture et pose du linge plat et du linge de toilette, son renouvellement et son entretien. L’entretien du linge personnel de chaque résident n’est pas une obligation dans le cadre des prestations socles prévues par les textes mais l’établissement et son Conseil d’administration ont fait le choix de vous rendre ce service. Si vous ne désirez pas en bénéficier, il vous appartient de nous le faire savoir tout en sachant qu’aucune déduction financière ne sera apportée.
Le linge personnel est à fournir selon une liste indicative mais fortement recommandée par notre expérience. Pour le bien être de chaque résident, il semble important de renouveler ce trousseau régulièrement en fonction de l’usure du linge ;
Ce linge personnel doit être marqué et l’établissement propose de se charger du marquage du linge moyennant une facturation forfaitaire unique qui comprendra le marquage du linge et de son renouvellement tout au long du séjour.
Comme précisé précédemment, le linge personnel des résidents est entretenu par l’établissement, sauf demande contraire du résident ou de sa famille. A ce titre, le raccommodage des effets personnels est également assuré. Par contre, le linge fragile (pure laine, Damart, …) ne supportant pas les lavages de type industriel sera rendu aux familles pour entretien. Il en sera de même pour les vêtements nécessitant un nettoyage à sec.
e. Les prestations d’animation de la vie sociale
Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement, du lundi au vendredi.
Organisation d’activités extérieures pour lesquelles une participation pourra vous être demandée
Les aspects pratiques
L’apport de matériel électrique ou électronique
Vous pouvez apporter un téléviseur récent et conforme aux normes électriques en vigueur. Les branchements électriques seront effectués par l’EHPAD Sainte Elisabeth ; les raccordements électriques multiples sont à proscrire, ainsi que les radiateurs électriques. Tout autre matériel électrique devra faire l’objet d’une demande écrite à l’administration afin d’étudier la faisabilité des branchements sans risque de « surcharge » des circuits électriques.
Les produits d’hygiène quotidienne
Les produits de toilette (savon liquide, shampooing-douche, dentifrice ainsi que les produits spécifiques aux appareils dentaires tels que colle et nettoyant) ne sont pas fournis par l’établissement et il est impératif de prévoir le renouvellement de manière régulière sans que les équipes professionnelles aient à solliciter les proches.
Il en est de même pour les divers ustensiles comme les brosses à dents, peignes, brosses, rasoirs mécaniques ou autres ….
Autres prestations non comprises dans les tarifs
INFORMATION IMPORTANTE : Il appartient au résident de mettre fin dès son entrée sur l’établissement à la location des appareils ou dispositifs médicaux dont il bénéficiait à domicile et qui était pris en charge par sa caisse d’assurance maladie.
En cas de contrôle et de réclamation d’indus de cette caisse d’assurance maladie, la somme réclamée serait imputée au compte du résident
Les prestations complémentaires suivantes sont proposées par l’établissement :
Soins de pédicurie et de coiffure : pédicure et coiffeur interviennent régulièrement. Si vous désirez bénéficier de leurs services, il vous appartiendra d’en faire la demande auprès de l’un des agents administratifs. Ces prestations sont payables directement au prestataire extérieur.
Les téléviseurs ne sont pas fournis par l’établissement
Intervention et suivi par votre Médecin traitant : suivant le principe du libre choix, la surveillance médicale est assurée par le Médecin traitant que vous avez choisi. A ce titre, ses honoraires sont à votre charge et vous donnent droit à remboursement au titre des prestations maladie.
Les médicaments : ils sont délivrés à l’EHPAD par une pharmacie de ville conventionnée avec l’établissement mais, tout comme les honoraires médicaux, la facture en revient au résident.
Les frais de laboratoire, de radiologie et d’hospitalisation ainsi que les consultations spécialistes, les séances de kinésithérapie et les transports sont également à la charge du résident avec le même principe que précédemment : règlement par vos soins des prestations puis envoi des dossiers maladie pour remboursement à votre caisse d’assurance maladie habituelle puis à votre mutuelle le cas échéant.
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