Annexe 2 : Réglément de Fonctionnement

Le règlement de fonctionnement fait partie des dispositions prévues par la Loi 2002-2 du 2 janvier 2002 définissant les droits et obligations de la personne accueillie. Il précise également les règles de vie collectives au sein de l’établissement selon l’Article L311-7 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF).

Le présent document s’adresse aux résidents et aux acteurs de l’établissement. Il définit les règles générales et permanentes d’organisation et de fonctionnement de l’établissement, dans le respect des droits et des libertés de chacun. Il précise également les modalités d’association de la famille à la vie de l’établissement.

Il est remis et reste à la disposition de toute personne accueillie ou à son représentant légal, avec le livret d’accueil et le contrat de séjour. Il est affiché dans les locaux de l’établissement. Il est également remis à chaque personne qui exerce à titre libéral, ou qui intervient à titre bénévole au sein de l’établissement.

Le présent règlement est révisé chaque fois que nécessaire et au moins une fois tous les cinq ans. Les modifications font l’objet d’avenants conclus dans les mêmes conditions que le règlement initial.
Les résidents et/ou leurs représentants légaux sont informés des modifications par tous les moyens utiles.

Ce règlement doit être signée par et résident et/ou son représentant légal à l’admission dans l’établissement. Un exemplaire est conservé par l’administration.

SOMMAIRE

I La garantie des droits des usagers

II Le dossier de la personne accueillie

III Les proches

IV La prévention de la violence et de la maltraitance

V La concertation, le recours et la médiation

VI Les référents

VII Les personnes qualifiées

VIII Le fonctionnement de l’établissement

IX Le coût du séjour / Conditions financières

X Les prestations prévues

XI L’encadrement

XII La fin de vie ; le décès

XIII Informations diverses